Vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes. Ces conditions régissent les ventes réservées aux particuliers, réalisées dans le cadre du service de ventes à distance de la société PLAYMOBIL France. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition figurant dans tout autre document. Elles sont applicables en France métropolitaine (en Corse et à Monaco) et dans les DOM TOM.

Playmobil France se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du site Playmobil.
Les produits commandés sur le site www.playmobil.com sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.

1- Commande et validation

Sur internet, sur le site playmobil.com :
Pour valider la commande, vous cliquez sur le bouton valider et/ou confirmer après avoir déroulé les différentes étapes de la commande. Les données enregistrées par PLAYMOBIL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PLAYMOBIL France et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Vous pouvez également commander les articles complémentaires, accessoires et pièces détachées :

Par courrier :
Playmobil France
12 rue des Pyrénées
ZAC du bois Chaland
CE 2908
91029 EVRY CEDEX
Par tel :
01 69 11 27 30
Par fax :
01 57 67 09 37

Le contrat prend effet à réception de la commande. Si, toutefois, il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, PLAYMOBIL se réserve le droit d'annuler votre commande.

2- Prix de vente

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s’entendent TTC hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Pour les DOM-TOM, les prix s'entendent HT. Toutes les commandes sont payables en Euros. PLAYMOBIL France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix et tarifs lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur manifeste devait survenir, Playmobil vous contactera pour vous avertir de l'erreur effectuée par ses services et vous rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, vous serez libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

3- Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un article, nous nous réservons le droit de ne pas assurer la livraison de votre commande et nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais. Cependant, si un produit venait à être retiré pour une quelconque raison par la production, Playmobil retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à votre faveur.

4- Livraison - Transport

4.1 - Livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à votre charge.

Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi Playmobil vous conseille de vous assurer de l'exactitude des informations que vous avez pu fournir pour la livraison de votre commande.

La livraison se fait par La Poste. Les délais moyens habituels de livraison en France métropolitaine sont de 2 semaines maximum. Les délais de livraison sont plus importants pour les DOM-TOM. PLAYMOBIL ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison qui ne pourra donner lieu ni à une retenue, ni à des dommages et intérêts.

Si vous ne pouvez pas être présent le jour de la livraison à l'adresse que vous avez indiquée, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous appartient alors d'aller retirer votre commande dans votre bureau de Poste et ce dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la Poste à Playmobil France.
Si vous avez saisi une adresse incorrecte lors de votre Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à Playmobil France.
Dans ces 2 cas :

Si vous décidez de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à votre charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Consommateurs.
Si vous souhaitez annuler votre commande, vous serez remboursé par un chèque bancaire par retour de courrier, les frais de port n'étant pas remboursés. Playmobil France fera ses meilleurs efforts pour vous rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Playmobil France ne pourra pas être poursuivi.
Les frais de port et d'expédition sont les suivants :

- Pour une livraison en France métropolitaine (dont Corse et Monaco) : participation forfaitaire de 5.20 Euros,
- Pour une livraison vers les DOM TOM : participation forfaitaire de 60.00 Euros.

Exception faite des commandes de pièces détachées pour lesquelles la participation forfaitaire est la suivante (France métropolitaine et DOM TOM) :

Commande inférieure à 1.50 € : participation forfaitaire = 1.50 €
Commande de 1.51€ à 5€ : participation forfaitaire = 2.30 €
Commande de 5.01€ à 25 € : participation forfaitaire = 3.10€
Commande > 25.01€ : participation forfaitaire = 5.20 €

En cas de commande vers un territoire autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés vers les DOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PLAYMOBIL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Vous devenez responsable des produits dès leur expédition. Il est important de vérifier vos colis en présence du livreur. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquants ou de dégradation.

4.2 - Transport

Vous devenez responsable des produits dès leur expédition. Il est important de vérifier vos colis en présence du livreur. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquants ou de dégradation.
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Playmobil France ne pourra être poursuivi.

5- Paiement et sécurisation

Vous réglez vos achats sur internet par carte bancaire nationale ou internationale (Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables sur internet : SSL (Secure Socket Layers), pour protéger et crypter le plus efficacement possible toutes vos informations personnelles.
En dehors d'internet, vous pouvez régler vos commandes du catalogue des articles et accessoires complémentaires par chèque bancaire, mandat postal ou carte bancaire nationale ou internationale. Votre paiement sera pris en compte lors du traitement de votre commande.
PLAYMOBIL reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral.

6- Droit de rétraction et droit de retour

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande. Vous pouvez ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne vous convient pas, sans pénalité.
Toute demande de retour parvenue à Playmobil France au delà d’un délai de 15 jours (cachet de la Poste faisant foi) pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

7 - Procédure de retour d'un produit
Pour exercer votre droit de retour, vous devez impérativement contacter au préalable le Service Consommateurs en indiquant le motif de ce retour.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, vous devez vous rendre à votre bureau de Poste et expédier (à vos frais) la commande à l'adresse indiquée sur la facture. Vous bénéficiez alors d'un délai de 15 jours pour que Playmobil France reçoive le produit. Dans ce cas, le prix du ou des produits commandés et retournés vous sera remboursé hormis votre participation forfaitaire aux frais d'envoi de 5.20 Euros (France métropolitaine, Corse et Monaco) ou de 60.00 Euros (pour les DOM-TOM). Les frais de port pour la réexpédition de la marchandise à notre intention seront à votre charge.
Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Playmobil France ou une non-conformité du produit, votre participation forfaitaire aux frais d'envoi de 5.20 Euros (France métropolitaine, Corse et Monaco) ou de 60.00 Euros (pour les DOM-TOM) ainsi que les frais de port pour la réexpédition de la marchandise vous seront remboursés. Pour le remboursement des frais de port pour la réexpédition, il vous suffit de joindre à votre envoi un justificatif de livraison de la Poste.
Le produit doit impérativement être retourné à Playmobil France dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

• dans son état exact d'origine
• à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
• avec tous les accessoires qui y étaient joints
• en parfait état de fonctionnement,
• ne portant aucune trace d'une utilisation
• avec sa notice

Les articles incomplets, abîmés, salis ou détériorés par le client ne seront pas repris.

Le produit doit être retourné à l’adresse suivante :

PLAYMOBIL France
service de ventes à distance •
12 rue des Pyrénées
ZAC du bois Chaland
CE 2908
91029 EVRY Cedex

8- Service clientèle

Nous sommes à votre disposition pour toute réclamation, information ou question :

Adresse :
PLAYMOBIL France
service de ventes à distance •
12 rue des Pyrénées
ZAC du bois Chaland
CE 2908
91029 EVRY Cedex
Par tel :
01 69 11 27 30
Par fax :
01 57 67 09 37

9- Garanties

9°1) Vous devez vérifier les produits lors de la livraison. Si les produits livrés : qualité, quantités et conformité des marchandises, ne correspondent pas à votre commande, nous vous remercions de nous renvoyer le ou les produits avec un courrier à l'adresse suivante : PLAYMOBIL France • service de ventes à distance • 12 rue des Pyrénées • ZAC du bois Chaland • CA 2908 • 91029 EVRY Cedex
PLAYMOBIL procèdera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
- Vous réglez les frais de port du retour de la marchandise jusque chez Playmobil France. Le montant de ces frais de retour vous sera remboursé sans pouvoir dépasser 1.5 fois le montant des frais d'envoi facturés initialement.
Si les marchandises livrées présentent un défaut dont nous sommes responsables, nous nous engageons à remplacer les pièces défectueuses.
9°2) Le produit ne doit être utilisé que pour les usages stipulés ou, à défaut, pour ceux envisagés dans les notices d'explication fournies avec les produits PLAYMOBIL. En cas d'utilisation contraire ou de mauvaise utilisation, aucune garantie ne sera due par PLAYMOBIL.
PLAYMOBIL ne pourra être tenue responsable des dégâts ou accidents provoqués par les produits distribués.

10- Produits

Animés par le souci permanent de vous proposer la plus grande précision dans les détails de nos personnages et de leurs accessoires, nous nous réservons le droit d'actualiser nos produits ou d'en modifier le contenu afin de vous apporter toujours la meilleure qualité.

Concernant les articles soumis à une contribution environnementale (articles marqués d'un (1) dans le catalogue d'accessoires complémentaires et sur le site internet) : ne jetez pas ces produits dans votre poubelle de déchets ménagers. Il existe des systèmes de reprise pour le recyclage de ces produits. Nous sommes à votre disposition, si vous souhaitez nous faire rependre un produit lors de l'achat d'un nouveau.

11- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur ainsi qu'aux normes européennes et françaises de sécurité.
Les photographies, les illustrations et les textes reproduits et accompagnant la présentation des produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PLAYMOBIL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
PLAYMOBIL ne sera pas tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site PLAYMOBIL.
PLAYMOBIL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même, PLAYMOBIL n'est pas responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau internet.

12- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Playmobil sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation serait constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de PLAYMOBIL France. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PLAYMOBIL est strictement interdite.

13- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. En cas de difficultés dans l'application de ce contrat, nous vous remercions de vous adresser directement à PLAYMOBIL France, service de ventes à distance, afin de trouver ensemble les solutions les plus appropriées. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14- Informations nominatives

PLAYMOBIL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes de PLAYMOBIL que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et les offres produits réservées aux clients de PLAYMOBIL.
Les informations bancaires du client (n° de carte bancaire et date de validité ) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers et elles ne seront jamais conservées dans la base de données de PLAYMOBIL.
Sauf avis contraire de votre part, nous garderons vos coordonnées afin de vous faire éventuellement parvenir des informations sur nos produits. Conformément à la loi «Informatique et Liberté», le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, loi du 6 Janvier 1978).Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles qui vous concernent.

PLAYMOBIL FRANCE
12 rue des Pyrénées
ZAC du bois Chaland
CE 2908
91029 EVRY Cedex
Tel : 01 69 11 27 30

capital social : 4 000 000 €
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